J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

NOR : JUSG0660004A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, il est mis fin, à compter du 15 juin 2005, au détachement dans le corps des attachés du ministère de la culture et de la communication de M. Vallet (Denis), attaché d'administration centrale du ministère de la justice.

M. Vallet (Denis), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, est réintégré et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 15 juin 2005, date de son intégration dans le corps des attachés du ministère de la culture et de la communication.